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Chambre des notaires de la République tchèque

Chambre des notaires de la République tchèque (ci-après “Chambre”) est une personne juridique ayant son siège à Prague. Elle regroupe les chambres notariales régionales suivantes: Chambre notariale à Brno, Chambre notariale à Ceské Budejovice, Chambre notariale à Hradec Králové, Chambre notariale à Ostrava, Chambre notariale à Plzeň, Chambre notariale de la Capitale Prague, Chambre notariale à Prague et Chambre notariale à Ústí nad Labem.

Chaque notaire est membre de la Chambre notariale régionale en fonction de son siège.

La Chambre et les Chambres notariales régionales exerçent l ´autogestion notariale dans le cadre de leurs compétences. Munies de compétences qui leur sont déléguées par l ´Etat, elles garantissent l ´exercice de la profession notariale, surtout par la surveillance de la gestion correcte des études notariales, de l ´activité notariale ainsi que du respect des règles professionnelles et de la déontologie, par la formation professionelle des notaires et de leurs employés. La Chambre est consultée par les autorités publiques sur le nombre des études notariales et elle ouvre et organise les concours pour les études notariales vacantes ou récemment établies.

La Chambre et les Chambres notariales régionales représentent aussi les intérêts des notaires devant les autorités d ´Etat, devant les organes de l ´administration publique et devant le public. La Chambre représente les notaires au niveau international. Elle est membre de l ´Union Internationale du Notariat (U.I.N.L.) et elle a ses représentants dans les organes de cette organisation mondiale qui réunit actuellement les chambres notariales de soixante-seize pays du monde entier ayant le type du droit continental.

La Chambre est devenue membre du Conseil des Notariats de l ´Union Européenne (CNUE) le jour de l ´adhésion de la République tchèque à l ´Union européenne, donc le 1 mai 2004. CNUE représente les notariats membres devant les organes de l ´Union européenne.

La Chambre exerçe ses compétences par les organes élus suivants : l ´Assemblée, le Présidium, le Président (le Viceprésident), la Commission de contrôle financier, la Commission de discipline.

La Chambre est inscrite au Registre de sujets économiques tenu par le Bureau tchèque de statistiques, n° 2176/99-2220, IČ (numéro d ´identification): 48548456, DIČ (numéro d ´identification de la TVA): CZ48548456.

L ´activité de la Chambre, ainsi que des Chambres notariales régionales est assurée par leurs bureaux respectifs.

Le bureau de la Chambre des notaires de la République tchèque:

Adresse:
Apolinářská 442/12
128 00 Praha 2
E-mail: nkcr@nkcr.cz
Website: www.nkcr.cz
Tel: + 420 296 213 444
Fax: + 420 224 919 192

Horaires:
lundi au vendredi de 8,30 à 15,00 heures.


Carte:

   




 
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  (C) Notářská komora České republiky Apolinářská 12/442 128 00 Praha 2 tel.: +420 296 213 444 fax.: +420 224 919 192 email: nkcr@nkcr.cz www.nkcr.cz